Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par MiniPouces, société [forme juridique à compléter], au capital de [montant], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse].

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). MiniPouces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Commande

La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.

Article 4 — Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l’Union Européenne. Les délais indicatifs sont de 5 à 7 jours ouvrés. Livraison offerte dès 150€ d’achat en France métropolitaine.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, étendu à 30 jours par MiniPouces. Les frais de retour sont pris en charge par MiniPouces en France métropolitaine.

Article 6 — Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, contactez notre service client pour un échange ou remboursement.

Article 7 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

Article 8 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont compétents.